Services du Ministère, centres agréés, vous participez à la mise en œuvre et à la validation des sessions d’examen du titre professionnel du ministère du Travail, en tant qu’acteurs de la certification.
Cette page met à votre disposition les textes réglementaires en vigueur et leur mise à jour régulière, des supports techniques, et des documents utiles à votre activité.
Cette page met à votre disposition les textes réglementaires en vigueur et leur mise à jour régulière, des supports techniques, et des documents utiles à votre activité.
Les textes réglementaires
- Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
- Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi
- Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi
- Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d’agrément des organismes visés à l’article 338-8 du code de l’éducation
- INSTRUCTION N° DGEFP/SDPFC/2016/264 du 13 octobre 2016 relative à la révision des textes réglementaires relatifs à la politique du titre professionnel du ministère de l'emploi
- Arrêté du 25 mai 2020 portant mise en oeuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 14 avril 2021 adaptant la composition des jurys et l'organisation des périodes de formation effectuées en entreprise
- Arrêté du 14 avril 2021 portant mise en ouvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière
- Note aux centres agréés CTCR Nouveau
- Liste adresses électronique DDETS Nouveau
Les documents techniques
- Portail jury
- Site du responsable de session
- Le dossier professionnel illustré : site d'aide pour le candidat
- RE Titres conduite routière actifs jusqu'au 31/08/2021
Les spécimens des documents utiles
Formulaires CERFA de demande V.A.E., accompagnés de leur notice
explicative
- Fiche navette permettant le suivi du traitement de la demande V.A.E.
- Dossier Professionnel
- Guide de mise en oeuvre des évaluations passées en cours de formation
- Guide de conception pour les ECF
- Suivi du temps de conduite TP cariste d'entrepôt
- Suivi du temps de conduite TP Préparateur de commandes en entrepôt
- Fiche individuelle de suivi – TP Conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules(CTRMTV)
- Fiche individuelle de suivi – TP Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (CTRMP)
- Fiche individuelle de suivi – TP Conducteur de transport en commun sur route (CTCR) Nouveau
- Guide d'évaluation Jury – épreuves anticipées, temps 2 « conduite hors circulation » (CTCR) Nouveau
- TP Cariste d'entrepôt - Attestation d'évaluation en cours de formation de la conduite en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté des catégories 3 ou 5 de la R489
- TP Préparateur de commandes - Attestation d'évaluation en cours de formation de la conduite en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté de la catégorie 1A